Guide des droits et démarches des Particuliers
Données mises à disposition par le service-public.fr
Animal de compagnie
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?
- Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
- Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
- Élevage de chiens et de chats
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
- Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
Où s'informer ?
- Direction départementale de la protection des populations (DDPP)
-
I-CAD, identification des carnivores domestiques
Pour toute question sur le fichier national d'identification des carnivores domestiques
Services en ligne et formulaires
-
Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) -
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques Cerfa n°15967*01
Ministère chargé de l'environnement -
Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante Cerfa n°15882*02
Ministère chargé de l'agriculture -
Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées Cerfa n°13616*01
Ministère chargé de l'environnement -
Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants Cerfa n°14730*01
Ministère chargé de l'agriculture -
Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane Cerfa n°16111*01
Ministère chargé de l'environnement -
Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques Cerfa n°15045*03
Ministère chargé de l'agriculture
Pour en savoir plus
-
Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture -
Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Ministère chargé de l'économie -
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture -
Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l'environnement
Questions ? Réponses !
- Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
- Quelles sont les espèces animales protégées ?
- Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
- Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
- Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?
- Doit-on assurer son animal de compagnie ?
- Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?
- Peut-on promener son chien sans laisse ?
- Que faire en cas de morsure par un chien ?
- Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
- Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
- Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
- A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
- Que devient un animal de compagnie en cas de séparation ?
- Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
- La vente à la sauvette d'animaux est-elle autorisée ?
- Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?